Conditions d’utilisation et de vente
Mis à jour le 30 septembre 2026
Le service
Cav’Atlas est un logiciel en ligne de gestion de cave pour les restaurants, édité par Slimane Cohen (SIREN 947 615 969). Il crée la cave à partir des ventes de la caisse, la tient à jour, lit les factures et les bons de livraison, et vérifie la carte des vins. Il s’adresse aux professionnels de la restauration.
Créer un compte vaut acceptation de ces conditions.
Votre compte
Vous créez votre compte avec votre adresse e-mail ou votre compte Google. Vous gardez vos accès pour vous : tout ce qui est fait depuis votre compte est réputé fait par vous.
L’essai
Le restaurant de test, avec sa cave, ses ventes et ses factures fictives, est gratuit et sans engagement. Quand vous branchez la caisse de votre vrai restaurant, un mois d’essai gratuit commence. Aucun montant n’est prélevé pendant ce mois.
L’abonnement
À la fin du mois d’essai, l’abonnement coûte 100 € par mois et par restaurant, prélevé chaque mois sur la carte enregistrée, via Stripe (TVA non applicable, art. 293 B du CGI). Le prix affiché au moment de la souscription fait foi. Un changement de prix vous est annoncé par e-mail au moins trente jours à l’avance.
Vous pouvez résilier à tout moment, sans frais. La résiliation prend effet à la fin du mois déjà payé ; aucun mois commencé n’est remboursé.
Vos données
Les données de votre restaurant restent les vôtres. Sur simple demande, vous les récupérez. Après la résiliation, elles sont effacées dans un délai de trois mois. Le détail est dans la page Confidentialité.
Ce que Cav’Atlas garantit, et ce qu’il ne garantit pas
L’éditeur fait tout ce qui est raisonnablement possible pour que le logiciel fonctionne sans interruption et que ses calculs soient justes. Les stocks, les écarts et les suggestions affichés restent des aides : ils dépendent des ventes transmises par la caisse et des documents déposés, et c’est à vous de les vérifier avant de décider.
La responsabilité de l’éditeur ne peut pas dépasser le montant payé pour les douze derniers mois d’abonnement.
Changements de ces conditions
Si ces conditions changent, vous êtes prévenu par e-mail au moins trente jours avant. Si vous n’êtes pas d’accord, vous pouvez résilier sans frais avant qu’elles s’appliquent.
Droit applicable
Ces conditions sont soumises au droit français. En cas de désaccord, on cherche d’abord une solution à l’amiable en écrivant à cohenslimane@gmail.com. À défaut, les tribunaux de Paris sont compétents.
